Questions fréquentes

Abri d’hiver

Permis requis: Non

Du 1er octobre d’une année au 15 mai de l’année suivante, il est permis d’ériger un abri d’auto ou garage temporaire à au moins 2 mètres de la ligne avant du lot ou d’une borne-fontaine. Les seuls matériaux permis sont les panneaux amovibles de bois peint ou de fibre de verre et la toile.

Vente de garage

Permis requis: Non

Les ventes de garage sont autorisées jusqu’à un maximum de deux fois par année civile pour une même propriété. Chaque vente ne peut durer plus d’une fin de semaine. Aucune marchandise ne peut être étalée avant le samedi matin et tout doit être terminé et entreposé à l’intérieur le dimanche soir. À l’exception d’un jour férié officiel suivant ou précédant un samedi ou un dimanche, aucune vente ne peut être exercée du lundi au vendredi.
Veuillez aviser le service d’urbanisme si vous avez l’intention d’effectuer une vente de garage. Merci!

Location à court terme

Vous possédez une résidence secondaire dans la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges et aimeriez la louer sur de courtes périodes, soit par exemple pour une fin de semaine ou une semaine. Sachez que ce type de location correspond à l’usage "habitation locative commerciale" et que celui-ci n’est pas autorisé dans toutes les zones. Il est donc nécessaire de vérifier avec le service d’urbanisme au préalable.

Enseignes des agents immobiliers

Permis requis: Non

Dans le cas des enseignes des agents immobiliers, les enseignes directionnelles ne sont pas autorisées sur le territoire de la municipalité.

Travaux mineurs

Permis requis: Non

Il n'est pas nécessaire d'obtenir un permis de construction dans le cas de menus travaux d'entretien qui ne nécessitent que des réparations mineures qui n'apportent aucun changement à la structure ou à l'apparence extérieure d'un bâtiment ou d'une construction. Communiquez avec le service d'urbanisme pour en savoir plus (418-826-2253 poste 122 - urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca).

Coupe d’arbres

Permis requis: Oui (sans frais)

Un certificat d’autorisation est requis pour la coupe d’arbres sur des terrains résidentiels afin de s’assurer qu’un nombre minimum d’arbres est conservé.

Bâtiments complémentaires (garage, cabanon, etc.)

Permis requis: oui

Vous désirez construire un bâtiment complémentaire (garage, cabanon, etc.) ? Nous vous suggérons fortement de communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca afin de connaître les règlementations à respecter (superficie autorisée, hauteur,PIIA, ...), les formulaires à remplir, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis ainsi que les délais.

 

Vous avez d'autres questions ?

N'hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.

 

Vous souhaitez faire une demande de permis ?

Consultez notre rubrique ; Demande de permis.



 

 

 



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