Conformément au Code municipal, lors de l'octroi de contrat de services, de construction ou d'approvisionnement, la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges procède par appel d'offres sur invitation selon les seuils de dépenses prévus par la Loi.
Lors des appels d'offres sur invitation écrite, la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges transmet les documents à au moins deux fournisseurs en mesure de répondre aux exigences de l'appel d'offres. Un soumissionnaire n'ayant pas fait l'objet d'une invitation écrite ne peut soumissionner sur un projet.
Les appels d'offres publics provenant de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales ou techniques de l'appel d'offres. Ils sont publiés sur le site Internet du SEAO.
Les contrats de 25 000 $ et plus octroyés par la Municipalité sont également disponible sur le SEAO. (en cours)
Règlement numéro 18-744 sur la gestion contractuelle (version administrative)