Voici les règlements municipaux les plus consultés. Au bas de la page, vous trouverez tous les règlements municipaux.
Si le sujet qui vous intéresse ne s’y trouve pas, n’hésitez pas à nous contacter au 418 826-2253 ou à info@sflneiges.com.
- Règlement 18-746 sur la gestion des déchets
- Règlement 18-744 sur la gestion contractuelle
- Règlement 17-720 sur la prévention des incendies et la sécurité des occupants : Il comprend notamment la règlementation relative aux feux à ciel ouvert.
- Règlement 17-718 sur l'utilisation de l'eau potable
- Règlement 15-683 décrétant les rèles de contrôle et de suivi budgétaires (version administrative)
- Règlement 99-398 sur les systèmes d'alarme
- Règlement 99-397 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec : Il concerne principalement la règlementation relative aux chiens.
- Règlement 00-406 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec
- Règlement 20-794 concernant les nuisances
- Règlement 19-751 concernant le colportage
- Règlement 00-407 concernant la circulation, le stationnement et autres règles concernant les cehmins et la sécurité routière dans la municipalité