Le directeur de l'urbanisme planifie, organise, dirige et contrôle les activités du service de l’urbanisme et de la réglementation. À titre d’expert conseil dans son champ d’activités, il fournit des conseils de premier plan auprès des autorités municipales dans les domaines de l’aménagement, de l’environnement et du développement du territoire. Il prépare les réunions du comité consultatif d’urbanisme, les procès-verbaux et effectue le suivi des décisions du Conseil municipal. Il travaille de concert avec les différents promoteurs afin de planifier de nouveaux développements résidentiels.
De plus, dans un contexte d’imputabilité et de responsabilisation, il assure une gestion performante des ressources (informationnelles, financières, matérielles et humaines) de son service dont la supervision de son personnel et la gestion du budget de son service afin de répondre aux besoins de la population. Il est en charge de l’élaboration et de la modification des différents règlements d’urbanisme et doit voir à leur application.
La MRC de La Côte-de-Beaupré a adopté son Schéma d’aménagement et de développement durable qui est entré en vigueur le 17 janvier 2014.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges a pour obligation d’effectuer un exercice de concordance afin d’assurer la conformité des règlements d’urbanisme de la municipalité au nouveau schéma d’aménagement.
Les règlements suivants sont entrés en vigueur le 11 septembre 2015:
- 15-672, Plan d’urbanisme:
- 15-673, Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme
- 15-674, Règlement de zonage et ses annexes:
- plan de zonage partie 1;
- plan de zonage partie 2;
- grilles de spécifications hors périmètre urbain;
- grilles zonage Faubourg;
- grilles zonage Village;
- méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe d’un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d’eau dans la forêt à dominance résineuse;
- 15-675, Règlement de lotissement;
- 15-676, Règlement de construction;
- 15-677, Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale:
Le service d’urbanisme voit à l’émission des permis et certicats (construction neuve, rénovation, démolition, installation septique, etc.), à l’inspection des travaux, au respect des différents règlements d’urbanisme, au suivi des plaintes, à l’émission d’avis et de constats d’infraction, etc.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.
