Les textes des règlements en ligne sont des versions administratives, en cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la ville a préséance.
- 15-672, Plan d'urbanisme:
- Plan urbanisme carte 1.pdf ;
- Plan urbanisme carte 2 .pdf;
- Contraintes;
- 15-673, Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements durbanisme.
- 15-674, Réglement de zonage. et ses annexes:
- Plan de zonage carte 1.pdf
- Plan de zonage carte 2.pdf ;
- Grille zonage - Hors périmètre urbain;
- Grille zonage - Faubourg.pdf (229 KB);
- Grille zonage - Village.pdf ;
- méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe d’un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d’eau dans la forêt à dominance résineuse;
- 15-675, Règlement de lotissement;
- 15-676, Règlement de construction;
- 15-677,Règlement sur les plans dimplantation et d'intégration architecturale.
Le service d’urbanisme voit à l’émission des permis et certicats (construction neuve, rénovation, démolition, installation septique, etc.), à l’inspection des travaux, au respect des différents règlements d’urbanisme, au suivi des plaintes, à l’émission d’avis et de constats d’infraction, etc.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.
