Les textes des règlements en ligne sont des versions administratives; en cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
- Règlement numéro 15-672 : Plan d'urbanisme
- Règlement numéro 15-673 : Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme
- Règlement numéro 15-674 : Règlement de zonage et ses annexes
- Plan de zonage carte 1
- Plan de zonage carte 2
- Grilles de zonage 001-100 - Hors périmètre d'urbanisation
- Grilles de zonage 101-200 - Faubourg
- Grilles de zonage 201-300 - Village
- Méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe d’un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d’eau dans la forêt à dominance résineuse
- Règlement numéro 15-675 : Règlement de lotissement
- Règlement numéro 15-676 : Règlement de construction
- Règlement numéro 15-677 : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le service d’urbanisme voit à l’émission des permis et certificats (construction neuve, rénovation, démolition, installation septique, etc.), à l’inspection des travaux, au respect des différents règlements d’urbanisme, au suivi des plaintes, à l’émission d’avis et de constats d’infraction, etc.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2254 ou par courriel à urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.
