Les textes des règlements en ligne sont des versions administratives, en cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la ville a préséance.
- 15-672, Plan d'urbanisme :
- Plan urbanisme carte 1.pdf
- Plan urbanisme carte 2 .pdf
- Contraintes
- 15-673, Règlement sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme
- 15-674, Règlement de zonage et ses annexes :
- Plan de zonage carte 1.pdf
- Plan de zonage carte 2.pdf
- Grille zonage - Hors périmètre urbain
- Grille zonage - Faubourg.pdf (229 KB)
- Grille zonage - Village.pdf
- Méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe d’un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d’eau dans la forêt à dominance résineuse
- 15-675, Règlement de lotissement
- 15-676, Règlement de construction
- 15-677, Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le service d’urbanisme voit à l’émission des permis et certificats (construction neuve, rénovation, démolition, installation septique, etc.), à l’inspection des travaux, au respect des différents règlements d’urbanisme, au suivi des plaintes, à l’émission d’avis et de constats d’infraction, etc.
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2253, poste 122, ou par courriel à urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.
