Accédez à votre compte en ligne
Vous pouvez maintenant accéder à votre compte de taxes en ligne!
Accédez ou consultez votre compte de taxes municipales en ligne grâce à notre nouvelle plate-forme.
Obtenez la marche à suivre pour vous inscrire en cliquant ici.
Comment puis-je payer mon compte de taxes municipales?
Il s'agit d'ajouter la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges dans la liste de vos comptes à payer sur la plateforme Web sécurisée de votre institution financière. Le numéro de matricule à 16 chiffres (aucune lettre devant) inscrit sur votre compte de taxes permet de créer la référence exacte de ce nouveau fournisseur. Certaines institutions proposent un nom raccourci. Si vous ne trouvez pas l'appellation qui vous permet d'inscrire la Municipalité, communiquez avec nous.
Les institutions suivantes permettent le paiement des taxes par virement : Desjardins, CIBC, TD, Tangerine, BM, Laurentienne, Royale, BN et Scotia.
Il est important de bien vérifier votre numéro de matricule avant de confirmer votre paiement. *Prévoyez un délai de traitement suffisant pour respecter l’échéance.
Il s'agit de la méthode la plus rapide et économique pour le citoyen et la moins coûteuse en terme de ressources humaines pour la Municipalité.
*Vous pouvez également payer votre compte à votre institution financière : au comptoir ou au guichet automatique.
Si vous avez confié le paiement de vos taxes municipales à votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d'échéance. Validez s'il a reçu une copie de votre compte de taxes annuel et au besoin, transmettez-lui une copie.
Vous pouvez vous présenter à l'hôtel de ville (150, rue du Moulin) et payer par débit (idéalement) ou par chèque, ou en argent. Nos heures d'ouverture sont les suivantes :
- Lundi, mercredi et jeudi : de 8 h 30 à 16 h 30.
- Mardi : de 9 h à 16 h 30.
- Vendredi : de 8 h 30 à 16 h.
- Nos bureaux sont fermés tous les jours entre midi et 13 h.
Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges
150, rue du Moulin
Saint-Ferréol-les-Neiges QC G0A 3R0
Si vous payez par chèque, nous vous suggérons de joindre, dès le premier paiement, des chèques postdatés (avec les coupons) pour les 2 autres versements. Vous éviterez ainsi d'oublier et d'encourir des frais d'intérêts et de pénalité de retard. SVP, évitez de brocher les documents.
Quand dois-je payer mon compte de taxes municipales?
Le compte de taxes municipales est transmis vers la 3e semaine de février.
Si votre compte de taxes est de 300$ ou moins, le paiement complet sera dû le 25 mars 2026.
Si votre compte de taxes est de plus de 300$, vous pouvez procéder au paiement de celui-ci en 3 versements égaux dus aux dates suivantes :
- 1er versement : 25 mars 2026
- 2e versement : 25 juin 2026
- 3e versement : 25 septembre 2026
Vous n'avez plus votre compte de taxes?
Communiquez avec nous par courriel : info@sflneiges.com
Nous vous indiquerons comment créer votre profil sur la Plateforme Voilà! et avoir accès à votre compte de taxes en tout temps pendant l'année.
Plus de soucis de papiers égarés et plus de problèmes en cas d'absence prolongée ou de déménagement.
Comment est calculé votre compte de taxes municipales?
Chaque année, vous recevez un compte de taxes municipales incluant un montant attribué à la taxe foncière générale.
Pour bien comprendre comment il est calculé, il est important de distinguer deux éléments complémentaires :
- le rôle d’évaluation foncière
- le taux de taxation municipal
Le montant final dépend de la combinaison de ces deux éléments.
L’influence du marché immobilier
La valeur des propriétés n’est pas fixe. Elle évolue selon le marché immobilier, notamment en fonction de l’offre et de la demande.
Au cours des dernières années, la rareté des maisons, les surenchères et le télétravail ont contribué à une hausse marquée des prix dans plusieurs régions.
Ces phénomènes échappent au contrôle des municipalités, mais ils ont un impact direct sur l’évaluation des propriétés et, indirectement, sur les taxes municipales.
Le rôle d’évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est préparé par la MRC de La Côte-de-Beaupré.
Il s’agit d’un registre officiel qui regroupe toutes les propriétés du territoire, auxquelles est attribuée une valeur correspondant à une estimation de la valeur marchande à une date précise fixée par la loi (1er juillet 2024 pour le rôle actuel).
Le rôle est valide pour une période de trois ans (2026-2027-2028).
Une augmentation de la valeur inscrite au rôle reflète donc principalement l’évolution du marché immobilier, et non une décision politique du conseil municipal.
Un nouveau rôle d’évaluation en 2026
L’année 2026 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle d’évaluation foncière.
Avec ce nouveau rôle, la richesse foncière globale de la municipalité a connu une augmentation moyenne de 36,47 %.
Afin d’atténuer l’impact de cette hausse, le Conseil municipal a ajusté le taux de taxation à la baisse.
- Taux 2025 : 0,6470 $ / 100 $ d’évaluation
- Taux 2026 : 0,4980 $ / 100 $ d’évaluation
→ Baisse de 23 %
La moyenne d’augmentation des comptes de taxes résidentiels est d’environ 5 %, mais chaque situation est différente.
- Si la valeur de votre propriété a augmenté de moins de 23 %, votre compte peut diminuer
- Si elle a augmenté de plus de 23 %, votre compte peut augmenter
Les quotes-parts (services supramunicipaux)
Une partie du compte de taxes sert à financer des services supramunicipaux, comme certains services de la MRC ou les services policiers. Cette portion est appelée quote-part.
Les quotes-parts sont calculées notamment en fonction :
- de la population
- de la richesse foncière uniformisée (RFU)
La RFU correspond à la valeur totale des propriétés d’une municipalité, ajustée pour permettre une comparaison équitable.
Saint-Ferréol-les-Neiges possède la troisième RFU la plus élevée de la Côte-de-Beaupré. Cela signifie que les coûts sont répartis entre un plus petit nombre de contribuables, ce qui peut influencer la part assumée par chacun.
Le rôle du conseil municipal
Le compte de taxes est établi par la municipalité.
Chaque année, le conseil municipal adopte un budget afin de financer les services offerts à la population, notamment :
- l’entretien des routes
- le déneigement
- les loisirs
- les infrastructures
Pour en savoir plus sur la répartition des dépenses, consultez la page Budgets et finance.
Que signifient les variations de votre compte?
Évolution de l’évaluation
Le nouveau rôle présente une hausse importante, mais cette moyenne cache des réalités différentes selon les propriétés.
Ajustement du taux de taxe
Le taux a été réduit pour limiter l’impact de la hausse des évaluations.
Impact réel
Une augmentation de la valeur d’une propriété n’entraîne pas automatiquement une hausse équivalente du compte de taxes.
Selon les données, certaines propriétés peuvent voir leur compte diminuer, tandis que d’autres augmentent.
Désaccord avec votre évaluation?
À Saint-Ferréol-les-Neiges, les évaluations foncières sont réalisées par la MRC de La Côte-de-Beaupré.
En cas de désaccord concernant la valeur de votre immeuble, il est possible de faire une demande de révision.
La MRC est responsable de recevoir ces demandes.
Pour faire réviser votre évaluation (article 124 de la Loi sur la fiscalité municipale), consultez le site internet de la MRC.
Droits de mutation immobilière
Au Québec, les municipalités sont tenues de percevoir des droits de mutation immobilière lors du transfert d’un immeuble sur leur territoire, en conformité avec la loi provinciale.
Certaines exemptions sont toutefois prévues, notamment pour les transactions entre proches parents en ligne directe ascendante ou descendante. Ce droit doit être acquitté en un seul paiement, au plus tard 30 jours après l’émission du compte.
Comment est calculé le droit de mutation pour 2026?
Le montant des droits de mutation est établi en fonction de la valeur de l’immeuble transféré et se divise en plusieurs tranches:
- De 0,00 $ à 62 900,00 $ → Taux de 0,5 %
- De 62 900,01 $ à 315 000,00 $ → Taux de 1,0 %
- De 315 000,01 $ à 500 000,00 $ → Taux de 1,5 %
- De 500 000,01 $ à 750 000,00 $ → Taux de 2,5 %
- De 750 000,01 $ et plus → Taux de 3,0 %
Pour l’année 2026, le facteur comparatif applicable est de 1,00.