Abri d'hiver temporaire

Sur un terrain, il est permis d’ériger un abri hivernal servant à abriter une voiture, un passage piétonnier, de l’équipement ou l’entrée d’un bâtiment, et ce, du 1er octobre au 15 mai, sous réserve du respect des normes suivantes :
  1. Le terrain est occupé par un bâtiment principal;
  2. Un abri hivernal peut être localisé dans toutes les cours;
  3. En cours latérale et arrière, un abri hivernal doit être localisé à au moins 1 mètre d’une ligne de lot;
  4. La hauteur maximale permise de l’abri hivernal est de 3 mètres;
  5. L’abri hivernal doit être situé à au moins 2 mètres de la chaîne de rue ou de la chaussée carrossable en cas d’absence de chaîne de rue;
  6. L’abri hivernal doit être situé à au moins 2 mètres de toute borne-fontaine;
  7. Dans le cas d’un terrain d’angle, l’abri ne doit pas empiéter dans le triangle de visibilité;
  8. Les matériaux permis sont les panneaux amovibles de bois peint ou de fibre de verre et les structures de métal recouvertes d’une toile imperméabilisée ou d'une toile de polyéthylène tissée et laminée;
  9. Après le 15 mai, l’abri hivernal doit être entièrement enlevé (toiles, panneaux, structure), démantelé et rangé de manière à être non visible de la voie publique.
2021 (115)
2020 (43)
2019 (1)
2018 (3)


 

 

 



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