La Municipalité de Saint‑Ferréol-les-Neiges est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Sous réserve des dispositions prévues à cette loi, la Municipalité doit permettre l’accès aux documents qu’elle détient aux personnes qui en font la demande et elle doit assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels qu’ils contiennent.
En vertu de cette loi, toute personne bénéficie des droits suivants :
- d’obtenir accès aux documents détenus par la Municipalité dans le cadre de ses fonctions, sous réserve des restrictions et exceptions prévues;
- d’être informée des renseignements personnels la concernant que détient la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges;
- de demander la rectification de tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact, incomplet, équivoque ou dont la collecte, la communication ou la conservation ne serait pas autorisée par la Loi.
La responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est la greffière, Marie-Noël Duclos.
Pour accéder à un document ou à vos renseignements personnels, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne.