Demande de permis

Pour toute demande de permis, nous vous suggérons fortement de prendre contact avec le service d'urbanisme par téléphone au 418 826-2254, poste 122, ou par courriel à urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca pour connaître la réglementation à respecter, les formulaires à remplir, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis ainsi que les délais.

À noter que :

  • le service d'urbanisme commence l'analyse de la demande de permis uniquement lorsque celle-ci est complète (formulaire et documents requis);
  • et que le calcul du délai d'émission du permis est basé sur la date à laquelle la demande de permis est complète (formulaire et documents requis).

 

Construction neuve

Vous désirez entreprendre la construction d’une nouvelle résidence à Saint-Ferréol-les-Neiges?

Il est de votre responsabilité de vérifier avec le service d’urbanisme la possibilité de construire sur le terrain envisagé. Vous devrez également vous assurer que les étapes préalables à la demande de permis de construction, comme la demande de permis de lotissement, sont complétées.

En plus des plans de construction à l’échelle, vous devrez fournir un plan d’implantation réalisé par un arpenteur géomètre. Vous devrez également fournir des détails sur les matériaux de revêtements extérieurs de la résidence ainsi que la couleur de ceux-ci.

Si les entrées de services d’aqueduc et d’égout ne sont pas réalisées, vous devrez prévoir un montant à cet effet. Pour les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout, deux demandes de permis pour l'installation septique et le forage de puits devront avoir été déposées au préalable.

De nombreux détails sont à prévoir dans votre projet de construction, tels que l’installation de toilettes avec un réservoir de 6 litres ou moins, des détecteurs de fumées électriques sur chacun des étages, un clapet de retenue contre le refoulement des égouts, une valve de régulation de pression de l’eau. Ces informations seront notées sur votre permis.

Voici le formulaire de demande de permis pour une construction neuve. Il n’est pas nécessaire de remplir toutes les sections des pages 2 et 3 du formulaire.

 

Autres formulaires de demande de permis

 Abri forestier Installation septique
 Agrandissement d'un bâtiment complémentaire Mur de soutènement
 Agrandissement Patio-galerie rénovation ou agrandissement
 Bâtiment complémentaire Piscine
 Changement d'occupation ou d'usage Rénovation d'un bâtiment complémentaire 
 Clôture installation ou réparation Rénovations
 Démolition d'un bâtiment Travaux de déblai ou remblai
 Déplacement d'un bâtiment complémentaire Travaux sur la rive ou le littoral
 Enseigne installation ou modification Usage ou construction temporaire
 Forage de puits  

 

Tarification

Conformément au règlement 15-673 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme, le tarif pour l’émission d’un permis de construction varie selon le type d’intervention :



 

 

 



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