Demande de permis

Pour toute demande de permis nous vous suggérons fortement de prendre contact avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca pour connaître les règlementations à respecter, les formulaires à remplir, les documents à fournir, la procédure d'émission des permis ainsi que les délais.

À noter que :

  • le service d'urbanisme commence l'analyse de la demande de permis uniquement lorsque celle-ci est complète (formulaire et documents requis),
  • et que le calcul du délai d'émission du permis est basé sur la date à laquelle la demande de permis est complète (formulaire et documents requis).

 

Construction neuve

Vous désirez entreprendre la construction d’une nouvelle résidence à Saint-Ferréol-les-Neiges?

Il est de votre responsabilité de vérifier avec le service d’urbanisme la possibilité de construire sur le terrain envisagé. Vous devrez également vous assurer que les étapes préalables à la demande de permis de construction, tel que la demande de permis de lotissement sont complétées.

En plus des plans de construction à l’échelle, vous devrez fournir un plan d’implantation réalisé par un arpenteur géomètre. Vous devrez également fournir des détails sur les matériaux de revêtements extérieurs de la résidence ainsi que la couleur de ceux-ci.

Si les entrées de services d’aqueduc et d’égout ne sont pas réalisées, vous devrez prévoir un montant à cet effet. Pour les secteurs non desservis par l’aqueduc et l’égout deux demandes de permis pour l'installation septique et le forage de puits devront avoir été déposées au préalable.

De nombreux détails sont à prévoir dans votre projet de construction, tel que l’installation de toilettes avec un réservoir de 6 litres ou moins, des détecteurs de fumées électriques sur chacun des étages, un clapet de retenue contre le refoulement des égouts, une valve de régulation de pression de l’eau. Ces informations seront notées sur votre permis.

Voici le formulaire de demande de permis pour une construction neuve. Il n’est pas nécessaire de remplir toutes les sections des pages 2 et 3 du formulaire.

Fermeture de fossé

Consulter le formulaire (80 KB)

Si vous devez installer un ponceau afin d’accéder à votre terrain, il vous faudra remplir le formulaire à cet effet et le déposer au service d’urbanisme.

Autres formulaires de demande de permis

 Abri forestier Installation Septique
 Agrandissement dun bâtiment complémentaire Mur de soutènement
 Agrandissement Patio-galerie rénovation ou agrandissement
 Bâtiment complémentaire Piscine
 Changement doccupation ou d'usage Rénovation dun bâtiment complémentaire 
 Clôture installation ou réparation Rénovation
 Démolition dun bâtiment Travaux de déblai ou remblai
 Déplacement dun bâtiment complémentaire Travaux sur la rive ou le littoral
 Enseigne installation ou modification  Usage ou construction temporaire
 Forage de puits  

 

Tarification

Le règlement 15-673 sur les permis et certificats et sur l'administration des règlements d'urbanisme. Il inclut deux tableaux :



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Liens rapides

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33, rue de l'Église
Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0
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