Règlements municipaux

Voici les règlements municipaux les plus consultés. Si le sujet qui vous intéresse ne s’y trouve pas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 418-826-2253 ou par courriel à l'adresse info@saintferreollesneiges.qc.ca : 

• Règlement 12-626 concernant la création et les interventions du service de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies : Il comprend notamment la règlementation relative aux feux à ciel ouvert (article 15).

• Règlement 99-397 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec : Il concerne principalement la règlementation relative aux chiens.

• Règlement 99-398 sur les systèmes d'alarme

• Règlement 99-399 relatif à l'utilisation extérieure de l'eau et applicable par les agents de la Sûreté du Québec

• Règlement 00-405 concernant les nuisances

• Règlement 00-406 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec

• Règlement 00-415 concernant les déchets

• Colportage : La municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges n'a pas de règlement de colportage. Nous tenons à le préciser parce que périodiquement nous recevons des appels de citoyens à l'effet qu'ils ont eu la visite de colporteurs qui leur disent qu'ils ont un permis municipal ou pire qu'ils sont mandatés par la municipalité pour promouvoir leur produit (ex : extincteur d'incendie) ce qui n'est pas le cas. Actuellement, la municipalité n'a adopté aucun règlement pour baliser le colportage sur son territoire et elle n'a pas non plus l'intention de le faire. Le colportage n'est pas interdit, mais cela ne signifie nullement que la municipalité cautionne les organismes, entreprises ou individus qui font du porte à porte.