Voici les règlements municipaux les plus consultés. Si le sujet qui vous intéresse ne s’y trouve pas, n’hésitez pas à nous contacter au 418 826-2253 ou à info@saintferreollesneiges.qc.ca :
- Règlement 12-626 concernant la création et les interventions du service de sécurité incendie ainsi que la prévention des incendies : Il comprend notamment la règlementation relative aux feux à ciel ouvert (article 15).
- Règlement 99-397 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec : Il concerne principalement la règlementation relative aux chiens.
- Règlement 00-405 concernant les nuisances
- Colportage : La municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges n'a pas de règlement de colportage. Nous tenons à le préciser parce que périodiquement nous recevons des appels de citoyens à l'effet qu'ils ont eu la visite de colporteurs qui leur disent qu'ils ont un permis municipal ou pire qu'ils sont mandatés par la municipalité pour promouvoir leur produit (ex : extincteur d'incendie) ce qui n'est pas le cas. Actuellement, la municipalité n'a adopté aucun règlement pour baliser le colportage sur son territoire et elle n'a pas non plus l'intention de le faire. Le colportage n'est pas interdit, mais cela ne signifie nullement que la municipalité cautionne les organismes, entreprises ou individus qui font du porte à porte.
