Règlements municipaux

Voici les règlements municipaux les plus consultés. Si le sujet qui vous intéresse ne s’y trouve pas, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 418-826-2253 ou par courriel à l'adresse info@saintferreollesneiges.qc.ca : 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Colportage : La municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges n'a pas de règlement de colportage. Nous tenons à le préciser parce que périodiquement nous recevons des appels de citoyens à l'effet qu'ils ont eu la visite de colporteurs qui leur disent qu'ils ont un permis municipal ou pire qu'ils sont mandatés par la municipalité pour promouvoir leur produit (ex : extincteur d'incendie) ce qui n'est pas le cas. Actuellement, la municipalité n'a adopté aucun règlement pour baliser le colportage sur son territoire et elle n'a pas non plus l'intention de le faire. Le colportage n'est pas interdit, mais cela ne signifie nullement que la municipalité cautionne les organismes, entreprises ou individus qui font du porte à porte.


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Municipalité de
Saint-Ferréol-les-Neiges

33, rue de l'Église
Saint-Ferréol-les-Neiges (Québec) G0A 3R0
Tél: (418) 826-2253
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