Règlementation simplifiée

Afin de prendre connaissance des principales normes règlementaires applicables et ainsi planifier efficacement vos travaux, nous vous suggérons de consulter les fiches d’informations suivantes sur les différents sujets énumérés ci-dessous :

D'autres fiches seront à votre disposition prochainement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les plans et règlements d'urbanisme.

Nous vous rappelons qu’il est de la responsabilité du requérant de s’informer de l’ensemble des normes applicables. Pour ce faire, n’hésitez pas à communiquer avec le service d'urbanisme par téléphone au 418-826-2253 poste 122 ou par courriel à l'adresse urbanisme@saintferreollesneiges.qc.ca.



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